Permis de construire n° PC 02502221L0002 à Arcey

Permis de construire

N° PC 02502221L0002

Ville de Arcey · 25750

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES PINSONS ARCEY 25750

Date d'autorisation

04/05/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 369

Superficie du terrain

828 m²

Logements créés

Surface habitable créée

108 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation04/05/2021

Ouverture du chantier22/10/2021

Achèvement des travaux01/02/2023

👤Demandeur

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArcey (25022)

Code postal25750

AdresseRUE DES PINSONS ARCEY 25750

ParcellesZB 369

Superficie terrain828 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée108 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.