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Permis de construire
N° PC 02502220L0003
Ville de Arcey · 25750
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SOUS LA VELLE ARCEY 25750
Date d'autorisation
24/04/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 269P
Superficie du terrain
1477 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
162 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation24/04/2020
Ouverture du chantier28/06/2020
Achèvement des travaux08/11/2021

👤Demandeur

Code postal25750
LocalitéARCEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneArcey (25022)
Code postal25750
AdresseSOUS LA VELLE ARCEY 25750
ParcellesZD 269P
Superficie terrain1477 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée162 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.