Permis de construire n° PC 02502219L0004 à Arcey

Permis de construire

N° PC 02502219L0004

Ville de Arcey · 25750

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE DES LILAS ARCEY 25750

Date d'autorisation

12/04/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 21 · E 26 · E 368

Superficie du terrain

3719 m²

Logements créés

Surface habitable créée

159 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation12/04/2019

Ouverture du chantier06/06/2019

Achèvement des travaux30/10/2020

👤Demandeur

Code postal25250

LocalitéSOYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArcey (25022)

Code postal25750

Adresse13 RUE DES LILAS ARCEY 25750

ParcellesE 21 · E 26 · E 368

Superficie terrain3719 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée159 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.