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Permis de construire
N° PC 02502216L0011
Ville de Arcey · 25750
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE D ALENCOURT ARCEY 25750
Date d'autorisation
10/03/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 363
Superficie du terrain
1236 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
278 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation10/03/2017

👤Demandeur

Code postal25550
LocalitéLAIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneArcey (25022)
Code postal25750
AdresseRUE D ALENCOURT ARCEY 25750
ParcellesZD 363
Superficie terrain1236 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée278 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.