Permis de construire n° PC 02502216L0009 à Arcey

Permis de construire

N° PC 02502216L0009

Ville de Arcey · 25750

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMP DES HETRES ARCEY 25750

Date d'autorisation

07/10/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 152

Superficie du terrain

887 m²

Logements créés

Surface habitable créée

109 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation07/10/2016

Ouverture du chantier06/02/2017

Achèvement des travaux30/04/2018

👤Demandeur

Code postal77330

LocalitéOZOIR-LA-FERRIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArcey (25022)

Code postal25750

AdresseIMP DES HETRES ARCEY 25750

ParcellesZI 152

Superficie terrain887 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée109 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.