Permis de construire
N° PC 02502216L0007
Ville de Arcey · 25750
Bénéficiaire
RESIDENCES SENIORS D'ARCEY
Adresse du terrain
RUE DE VILLERSEXEL ARCEY 25750
Date d'autorisation
09/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 329
Superficie du terrain
37204 m²
Logements créés
9
Surface habitable créée
670 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation09/09/2016

👤Demandeur

DénominationRESIDENCES SENIORS D'ARCEY
SIRET81495180200010
SIREN814951802
Code postal25750
LocalitéARCEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneArcey (25022)
Code postal25750
AdresseRUE DE VILLERSEXEL ARCEY 25750
ParcellesZA 329
Superficie terrain37204 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9
dont individuels9
Logements 2 pièces7
Logements 3 pièces2
Surface habitable avant1679 m²
Surface habitable créée670 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.