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Permis de construire
N° PC 02502216L0006
Ville de Arcey · 25750
Bénéficiaire
CDDH
Adresse du terrain
54 RUE DE LA 5EME DB ARCEY 25750
Date d'autorisation
05/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OB 9 · OB 8
Superficie du terrain
1465 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
414 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation05/10/2016

👤Demandeur

DénominationCDDH
SIRET80810178600016
SIREN808101786
Code postal70400
LocalitéSAULNOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneArcey (25022)
Code postal25750
Adresse54 RUE DE LA 5EME DB ARCEY 25750
ParcellesOB 9 · OB 8
Superficie terrain1465 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Logements 3 pièces3
Logements 4 pièces1
Logements 5 pièces2
Surface habitable avant116 m²
Surface habitable créée414 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.