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Permis de construire
N° PC 02502215L0017
Ville de Arcey · 25750
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMP DES HETRES ARCEY 25750
Date d'autorisation
29/10/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 172 · ZI 143
Superficie du terrain
2202 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
296 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation29/10/2015
Ouverture du chantier16/03/2016

👤Demandeur

Code postal90200
LocalitéGROSMAGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneArcey (25022)
Code postal25750
AdresseIMP DES HETRES ARCEY 25750
ParcellesZI 172 · ZI 143
Superficie terrain2202 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée296 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.