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Permis de construire
N° PC 02502215L0014
Ville de Arcey · 25750
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES CHENEVIERES ARCEY 25750
Date d'autorisation
19/08/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 693
Superficie du terrain
797 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
145 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation19/08/2015
Ouverture du chantier28/09/2015
Achèvement des travaux01/07/2016

👤Demandeur

Code postal70400
LocalitéHERICOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneArcey (25022)
Code postal25750
AdresseRUE DES CHENEVIERES ARCEY 25750
ParcellesE 693
Superficie terrain797 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée145 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.