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Permis de construire
N° PC 02502215L0002
Ville de Arcey · 25750
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT N 8 VOIES AUX VACHES ARCEY 25750
Date d'autorisation
23/03/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 160 · ZI 150
Superficie du terrain
822 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
129 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation23/03/2015
Ouverture du chantier25/03/2015

👤Demandeur

Code postal25750
LocalitéARCEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneArcey (25022)
Code postal25750
AdresseLOT N 8 VOIES AUX VACHES ARCEY 25750
ParcellesZI 160 · ZI 150
Superficie terrain822 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée129 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.