Permis de construire n° PC 02502214L0005 à Arcey

Permis de construire

N° PC 02502214L0005

Ville de Arcey · 25750

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT VOIE AUX VACH ARCEY 25750

Date d'autorisation

12/11/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 149 · ZI 159

Superficie du terrain

910 m²

Logements créés

Surface habitable créée

132 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation12/11/2014

Ouverture du chantier15/11/2014

👤Demandeur

Code postal25200

LocalitéMONTBELIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArcey (25022)

Code postal25750

AdresseLOTISSEMENT VOIE AUX VACH ARCEY 25750

ParcellesZI 149 · ZI 159

Superficie terrain910 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée132 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.