Permis de construire n° PC 02502213L0004 à Arcey

Permis de construire

N° PC 02502213L0004

Ville de Arcey · 25750

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 RUE DE LA NEUVELLE ARCEY 25750

Date d'autorisation

20/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OE 52

Superficie du terrain

820 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Arcey Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation20/07/2013

Ouverture du chantier25/07/2013

👤Demandeur

Code postal25750

LocalitéARCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArcey (25022)

Code postal25750

Adresse16 RUE DE LA NEUVELLE ARCEY 25750

ParcellesOE 52

Superficie terrain820 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant128 m²

Surface habitable issue de transfo148 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.