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Permis de construire
N° PC 02502212L0018
Ville de Arcey · 25750
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
46 RTE DE MONTBELIARD ARCEY 25750
Date d'autorisation
29/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 627 · ZD 241 · ZD 242
Superficie du terrain
1198 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
147 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation29/01/2013

👤Demandeur

Code postal25750
LocalitéARCEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneArcey (25022)
Code postal25750
Adresse46 RTE DE MONTBELIARD ARCEY 25750
ParcellesE 627 · ZD 241 · ZD 242
Superficie terrain1198 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée147 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.