Déclaration préalable de travaux n° DP 02502218L0001 à Arcey

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02502218L0001

Ville de Arcey · 25750

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5327 DERRIERE MAINCRAIT ARCEY 25750

Date d'autorisation

12/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 48

Superficie du terrain

626900 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation12/03/2018

👤Demandeur

Code postal25750

LocalitéDESANDANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArcey (25022)

Code postal25750

Adresse5327 DERRIERE MAINCRAIT ARCEY 25750

ParcellesZE 48

Superficie terrain626900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface commerce créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.