Permis de construire
N° PC 0250222600002
Ville de Arcey · 25750
Bénéficiaire
COMMUNE D'ARCEY
Adresse du terrain
SOUS LA VELLE ARCEY 25750
Date d'autorisation
18/03/2026
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 13 · ZD 378 · ZD 380
Superficie du terrain
10624 m²
Surface locaux créée
586 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date d'autorisation18/03/2026
Ouverture du chantier01/04/2025
Achèvement des travaux18/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ARCEY
SIRET21250022700088
SIREN212500227
Code postal25750
LocalitéARCEY
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneArcey (25022)
Code postal25750
AdresseSOUS LA VELLE ARCEY 25750
ParcellesZD 13 · ZD 378 · ZD 380
Superficie terrain10624 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée586 m²
Surface publique créée293 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.