Permis de construire n° PC 02502224L0013 à Arcey

Permis de construire

N° PC 02502224L0013

Ville de Arcey · 25750

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES BARAQUES

Adresse du terrain

5192 LES BARRAQUES ARCEY 25750

Date d'autorisation

13/01/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 452 · B 453 · D 395

Superficie du terrain

191508 m²

Surface locaux créée

2803 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation13/01/2025

Ouverture du chantier12/06/2025

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES BARAQUES

SIRET34031758500016

SIREN340317585

Code postal25750

LocalitéARCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArcey (25022)

Code postal25750

Adresse5192 LES BARRAQUES ARCEY 25750

ParcellesB 452 · B 453 · D 395

Superficie terrain191508 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2803 m²

Surface agricole créée2803 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.