Permis de construire n° PC 02502223L0001 à Arcey

Permis de construire

N° PC 02502223L0001

Ville de Arcey · 25750

Bénéficiaire

NOUVELLE CARRIERE D'ARCEY

Adresse du terrain

ROUTE DE VILLERSEXEL ARCEY 25750

Date d'autorisation

04/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 24

Superficie du terrain

3322 m²

Surface locaux créée

100 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation04/05/2023

👤Demandeur

DénominationNOUVELLE CARRIERE D'ARCEY

SIRET44519647000014

SIREN445196470

Code postal25750

LocalitéARCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArcey (25022)

Code postal25750

AdresseROUTE DE VILLERSEXEL ARCEY 25750

ParcellesZI 24

Superficie terrain3322 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée100 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.