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Permis de construire
N° PC 02502222L0005
Ville de Arcey · 25750
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AU VILLAGE ARCEY 25750
Date d'autorisation
10/02/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 138 · E 139 · E 305
Superficie du terrain
3039 m²
Surface locaux créée
754 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation10/02/2023
Ouverture du chantier10/07/2023
Achèvement des travaux30/06/2024

👤Demandeur

Code postal25750
LocalitéARCEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneArcey (25022)
Code postal25750
AdresseAU VILLAGE ARCEY 25750
ParcellesE 138 · E 139 · E 305
Superficie terrain3039 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée754 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.