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Permis de construire
N° PC 02502222L0004
Ville de Arcey · 25750
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA FOUGERE ULMANN
Adresse du terrain
LES TREMBLOTS ARCEY 25750
Date d'autorisation
07/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 271 · ZB 294 · ZB 295
Superficie du terrain
33751 m²
Surface locaux créée
2152 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation07/12/2022

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA FOUGERE ULMANN
SIRET75379017900018
SIREN753790179
Code postal25750
LocalitéARCEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneArcey (25022)
Code postal25750
AdresseLES TREMBLOTS ARCEY 25750
ParcellesZB 271 · ZB 294 · ZB 295
Superficie terrain33751 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3833 m²
Surface locaux créée2152 m²
Surface agricole avant3833 m²
Surface agricole créée2152 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.