Permis de construire n° PC 02502222L0003 à Arcey

Permis de construire

N° PC 02502222L0003

Ville de Arcey · 25750

Bénéficiaire

COMMUNE D'ARCEY

Adresse du terrain

RUE DES DAHLIAS ARCEY 25750

Date d'autorisation

07/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 124 · ZA 149 · ZA 363

Superficie du terrain

40345 m²

Surface locaux créée

33 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Arcey Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation07/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ARCEY

SIRET21250022700088

SIREN212500227

Code postal25750

LocalitéARCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArcey (25022)

Code postal25750

AdresseRUE DES DAHLIAS ARCEY 25750

ParcellesZA 124 · ZA 149 · ZA 363

Superficie terrain40345 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée33 m²

Surface publique créée33 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.