Permis de construire n° PC 02502221L0013 à Arcey

Permis de construire

N° PC 02502221L0013

Ville de Arcey · 25750

Bénéficiaire

COMMUNE D'ARCEY

Adresse du terrain

SUR LA VOYE ARCEY 25750

Date d'autorisation

11/02/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 124A

Superficie du terrain

13033 m²

Surface locaux créée

63 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation11/02/2022

Ouverture du chantier22/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ARCEY

SIRET21250022700088

SIREN212500227

Code postal25750

LocalitéARCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArcey (25022)

Code postal25750

AdresseSUR LA VOYE ARCEY 25750

ParcellesZA 124A

Superficie terrain13033 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée63 m²

Surface publique créée63 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.