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Permis de construire
N° PC 02502221L0001
Ville de Arcey · 25750
Bénéficiaire
SM DOUBS TRES HAUT DEBIT
Adresse du terrain
5318 RUE DES DAHLIAS ARCEY 25750
Date d'autorisation
26/04/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 149
Superficie du terrain
14850 m²
Surface locaux créée
34 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation26/04/2021
Ouverture du chantier31/05/2021

👤Demandeur

DénominationSM DOUBS TRES HAUT DEBIT
SIRET20003772900023
SIREN200037729
Code postal25800
LocalitéVALDAHON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneArcey (25022)
Code postal25750
Adresse5318 RUE DES DAHLIAS ARCEY 25750
ParcellesZA 149
Superficie terrain14850 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée34 m²
Surface publique créée34 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.