Permis de construire n° PC 02502220L0007 à Arcey

Permis de construire

N° PC 02502220L0007

Ville de Arcey · 25750

Bénéficiaire

LES AMIS DES VIEILLARDS

Adresse du terrain

RUE DU STADE ARCEY 25750

Date d'autorisation

01/10/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

22 ZA87

Superficie du terrain

24835 m²

Surface locaux créée

114 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation01/10/2020

Ouverture du chantier15/03/2021

👤Demandeur

DénominationLES AMIS DES VIEILLARDS

SIRET77827043900020

SIREN778270439

Code postal25750

LocalitéARCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArcey (25022)

Code postal25750

AdresseRUE DU STADE ARCEY 25750

Parcelles22 ZA87

Superficie terrain24835 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant430 m²

Surface locaux créée114 m²

Surface publique avant430 m²

Surface publique créée114 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.