Permis de construire
N° PC 02502220L0005
Ville de Arcey · 25750
Bénéficiaire
IMMO COLRUYT FRANCE
Adresse du terrain
SOUS LA VELLE ARCEY 25750
Date d'autorisation
28/07/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 315 · ZD 318 · ZD 337
Superficie du terrain
10156 m²
Surface locaux créée
311 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation28/07/2020
Ouverture du chantier01/02/2021
Achèvement des travaux30/06/2021

👤Demandeur

DénominationIMMO COLRUYT FRANCE
SIRET31964225200021
SIREN319642252
Code postal39700
LocalitéROCHEFORT-SUR-NENON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneArcey (25022)
Code postal25750
AdresseSOUS LA VELLE ARCEY 25750
ParcellesZD 315 · ZD 318 · ZD 337
Superficie terrain10156 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1491 m²
Surface locaux créée311 m²
Surface commerce avant900 m²
Surface commerce créée173 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.