Permis de construire n° PC 02502219L0007 à Arcey

Permis de construire

N° PC 02502219L0007

Ville de Arcey · 25750

Bénéficiaire

COMMUNE D'ARCEY

Adresse du terrain

VOIE DE L'ISLE ARCEY 25750

Date d'autorisation

12/09/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 13 · ZD 374 · ZD 378

Superficie du terrain

10624 m²

Surface locaux créée

840 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation12/09/2019

Ouverture du chantier30/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ARCEY

SIRET21250022700088

SIREN212500227

Code postal25750

LocalitéARCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArcey (25022)

Code postal25750

AdresseVOIE DE L'ISLE ARCEY 25750

ParcellesZD 13 · ZD 374 · ZD 378

Superficie terrain10624 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9 m²

Surface locaux créée840 m²

Surface locaux démolie9 m²

Surface publique avant9 m²

Surface publique créée840 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.