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Permis de construire
N° PC 02502219L0005
Ville de Arcey · 25750
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 IMP DE LA CHEVRU ARCEY 25750
Date d'autorisation
03/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 346 · ZD 347 · ZD 354
Superficie du terrain
3454 m²
Surface locaux créée
35 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation03/06/2019

👤Demandeur

Code postal25750
LocalitéARCEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneArcey (25022)
Code postal25750
Adresse16 IMP DE LA CHEVRU ARCEY 25750
ParcellesZD 346 · ZD 347 · ZD 354
Superficie terrain3454 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant654 m²
Surface locaux créée35 m²
Surface locaux transformée158 m²
Surface commerce créée35 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.