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Permis de construire
N° PC 02502217L0006
Ville de Arcey · 25750
Bénéficiaire
COMMUNE D'ARCEY
Adresse du terrain
RUE DES DAHLIAS ARCEY 25750
Date d'autorisation
13/10/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 149
Superficie du terrain
14850 m²
Surface locaux créée
96 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation13/10/2017
Ouverture du chantier22/01/2018
Achèvement des travaux30/06/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ARCEY
SIRET21250022700088
SIREN212500227
Code postal25750
LocalitéARCEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneArcey (25022)
Code postal25750
AdresseRUE DES DAHLIAS ARCEY 25750
ParcellesZA 149
Superficie terrain14850 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant300 m²
Surface locaux créée96 m²
Surface publique avant300 m²
Surface publique créée96 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.