Permis de construire n° PC 02502217L0005 à Arcey

Permis de construire

N° PC 02502217L0005

Ville de Arcey · 25750

Bénéficiaire

COMMUNE D'ARCEY

Adresse du terrain

RUE CHARLES DE GAULLE ARCEY 25750

Date d'autorisation

30/10/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 168 · ZA 351 · ZA 390

Superficie du terrain

11016 m²

Surface locaux créée

382 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation30/10/2017

Ouverture du chantier31/01/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ARCEY

SIRET21250022700088

SIREN212500227

Code postal25750

LocalitéARCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArcey (25022)

Code postal25750

AdresseRUE CHARLES DE GAULLE ARCEY 25750

ParcellesZA 168 · ZA 351 · ZA 390

Superficie terrain11016 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée382 m²

Surface publique créée382 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.