Permis de construire
N° PC 02502216L0005
Ville de Arcey · 25750
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VOIE DE L ISLE ARCEY 25750
Date d'autorisation
25/07/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 356 · ZD 355 · ZD 354
Superficie du terrain
2773 m²
Surface locaux créée
654 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation25/07/2016
Ouverture du chantier10/06/2017

👤Demandeur

Code postal25750
LocalitéARCEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneArcey (25022)
Code postal25750
AdresseVOIE DE L ISLE ARCEY 25750
ParcellesZD 356 · ZD 355 · ZD 354
Superficie terrain2773 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée654 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.