Permis de construire n° PC 02502215L0006 à Arcey

Permis de construire

N° PC 02502215L0006

Ville de Arcey · 25750

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DES ROSES ARCEY 25750

Date d'autorisation

23/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 240 · ZA 239 · ZA 238

Superficie du terrain

1890 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation23/04/2015

👤Demandeur

Code postal25750

LocalitéARCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArcey (25022)

Code postal25750

Adresse1 RUE DES ROSES ARCEY 25750

ParcellesZA 240 · ZA 239 · ZA 238

Superficie terrain1890 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.