Permis de construire n° PC 02502214L0009 à Arcey

Permis de construire

N° PC 02502214L0009

Ville de Arcey · 25750

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ARCEY 25750

Date d'autorisation

13/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 338

Superficie du terrain

689 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation13/11/2014

👤Demandeur

Code postal70400

LocalitéTREMOINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArcey (25022)

Code postal25750

AdresseARCEY 25750

ParcellesZD 338

Superficie terrain689 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface commerce créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.