Permis de construire n° PC 02502213L0002 à Arcey

Permis de construire

N° PC 02502213L0002

Ville de Arcey · 25750

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DES BARAQUES ARCEY 25750

Date d'autorisation

10/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 215

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/07/2013

Ouverture du chantier13/07/2013

👤Demandeur

Code postal25750

LocalitéARCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArcey (25022)

Code postal25750

AdresseRTE DES BARAQUES ARCEY 25750

ParcellesD 215

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée32 m²

Surface publique créée32 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.