Permis de construire n° PC 02502212L0015 à Arcey

Permis de construire

N° PC 02502212L0015

Ville de Arcey · 25750

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU STADE ARCEY 25750

Date d'autorisation

22/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 168

Superficie du terrain

2584 m²

Surface locaux créée

179 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation22/01/2013

Ouverture du chantier24/01/2013

Achèvement des travaux31/10/2013

👤Demandeur

Code postal25750

LocalitéARCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArcey (25022)

Code postal25750

AdresseRUE DU STADE ARCEY 25750

ParcellesZA 168

Superficie terrain2584 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant319 m²

Surface locaux créée179 m²

Surface publique avant319 m²

Surface publique créée179 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.