Permis de construire n° PC 02502212L0012 à Arcey

Permis de construire

N° PC 02502212L0012

Ville de Arcey · 25750

Bénéficiaire

CODI FRANCE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

05/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1491 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation05/03/2013

Ouverture du chantier20/10/2014

Achèvement des travaux16/06/2015

👤Demandeur

DénominationCODI FRANCE

SIRET31964225200021

SIREN319642252

Code postal39700

LocalitéROCHEFORT-SUR-NENON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArcey (25022)

Code postal25750

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1491 m²

Surface commerce créée900 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.