Déclaration préalable de travaux n° DP 01701521N0001 à Arces

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01701521N0001

Ville de Arces · 17120

Bénéficiaire

COMMUNE D ARCES

Adresse du terrain

1 COTE DE LA VOLETTE ARCES 17120

Date d'autorisation

30/03/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 267 · C 828 · C 829

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

46 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation30/03/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARCES

SIRET21170015800010

SIREN211700158

Code postal17120

LocalitéARCES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneArces (17015)

Code postal17120

Adresse1 COTE DE LA VOLETTE ARCES 17120

ParcellesC 267 · C 828 · C 829

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant466 m²

Surface locaux créée46 m²

Surface publique avant466 m²

Surface publique créée46 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.