Permis de construire
N° PC 01701522N0002
Ville de Arces · 17120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE DES BASSES COUTURES ARCES 17120
Date d'autorisation
05/07/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 937
Superficie du terrain
Surface locaux créée
70 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation05/07/2022
Ouverture du chantier25/07/2022
Achèvement des travaux27/07/2023

👤Demandeur

Code postal17120
LocalitéARCES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneArces (17015)
Code postal17120
Adresse7 RUE DES BASSES COUTURES ARCES 17120
ParcellesC 937
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée70 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.