Permis de construire n° PC 01701521N0007 à Arces

Permis de construire

N° PC 01701521N0007

Ville de Arces · 17120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEZ HORRY ARCES 17120

Date d'autorisation

14/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 871 · ZT 73

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

106 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation14/02/2022

👤Demandeur

Code postal17120

LocalitéARCES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneArces (17015)

Code postal17120

AdresseCHEZ HORRY ARCES 17120

ParcellesF 871 · ZT 73

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant510 m²

Surface locaux créée106 m²

Surface agricole avant510 m²

Surface agricole créée106 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.