Permis de construire
N° PC 01701516N0006
Ville de Arces · 17120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LIEU-DIT ""BAS PREZELLE"" ARCES 17120
Date d'autorisation
20/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 357
Superficie du terrain
Surface locaux créée
310 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation20/02/2017

👤Demandeur

Code postal17120
LocalitéARCES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneArces (17015)
Code postal17120
AdresseLIEU-DIT ""BAS PREZELLE"" ARCES 17120
ParcellesC 357
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée310 m²
Surface agricole créée310 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.