1. Accueil
  2. Cadastre Arces
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 01701515N0002
Permis de construire
N° PC 01701515N0002
Ville de Arces · 17120
Bénéficiaire
AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE
Adresse du terrain
LIEU-DIT ""LE PETIT FIEF"" ARCES 17120
Date d'autorisation
03/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 49
Superficie du terrain
5100 m²
Surface locaux créée
24 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Arces Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation03/03/2015

👤Demandeur

DénominationAGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE
SIRET24170064000048
SIREN241700640
Code postal17200
LocalitéROYAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneArces (17015)
Code postal17120
AdresseLIEU-DIT ""LE PETIT FIEF"" ARCES 17120
ParcellesZM 49
Superficie terrain5100 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant23 m²
Surface locaux créée24 m²
Surface publique avant23 m²
Surface publique créée24 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.