Permis de construire n° PC 01701514N0016 à Arces

Permis de construire

N° PC 01701514N0016

Ville de Arces · 17120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LIEU-DIT ""BARDECILLE"" ARCES 17120

Date d'autorisation

05/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZV 45 · ZV 46 · ZV 64

Superficie du terrain

4323 m²

Surface locaux créée

78 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation05/04/2015

👤Demandeur

Code postal17132

LocalitéMESCHERS-SUR-GIRONDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneArces (17015)

Code postal17120

AdresseLIEU-DIT ""BARDECILLE"" ARCES 17120

ParcellesZV 45 · ZV 46 · ZV 64

Superficie terrain4323 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée78 m²

Surface agricole créée78 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.