Permis de construire n° PC 01701517N0010 à Arces

Permis de construire

N° PC 01701517N0010

Ville de Arces · 17120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES ARCIS ARCES 17120

Date d'autorisation

13/02/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 94

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

180 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation13/02/2018

Ouverture du chantier16/11/2018

Achèvement des travaux03/02/2020

👤Demandeur

Code postal17420

LocalitéSAINT-PALAIS-SUR-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneArces (17015)

Code postal17120

AdresseRUE DES ARCIS ARCES 17120

ParcellesZN 94

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée180 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.