Permis de construire n° PC 01701513N0008 à Arces

Permis de construire

N° PC 01701513N0008

Ville de Arces · 17120

Bénéficiaire

PACDA

Adresse du terrain

30BIS RTE DES VIGNES ARCES 17120

Date d'autorisation

11/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 992

Superficie du terrain

2052 m²

Logements créés

Surface habitable créée

95 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation11/12/2013

Ouverture du chantier18/02/2014

Achèvement des travaux25/07/2014

👤Demandeur

DénominationPACDA

SIRET79530857600011

SIREN795308576

Code postal75008

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneArces (17015)

Code postal17120

Adresse30BIS RTE DES VIGNES ARCES 17120

ParcellesA 992

Superficie terrain2052 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée95 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.