Permis de démolir
N° PD 01701514N0001
Ville de Arces · 17120
Bénéficiaire
COMMUNE D ARCES
Adresse du terrain
RUE DES BIRONNES ARCES 17120
Date d'autorisation
05/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1091
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation05/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARCES
SIRET21170015800010
SIREN211700158
Code postal17120
LocalitéARCES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneArces (17015)
Code postal17120
AdresseRUE DES BIRONNES ARCES 17120
ParcellesC 1091
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.