Permis de démolir n° PD 01701520N0001 à Arces

Permis de démolir

N° PD 01701520N0001

Ville de Arces · 17120

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Adresse du terrain

LIEU-DIT "DEAUX" ROUTE DE ARCES 17120

Date d'autorisation

02/06/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 623

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation02/06/2020

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

SIRET22170001600738

SIREN221700016

Code postal17076

LocalitéLA ROCHELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneArces (17015)

Code postal17120

AdresseLIEU-DIT "DEAUX" ROUTE DE ARCES 17120

ParcellesF 623

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.