Permis de démolir
N° PD 0170152500002
Ville de Arces · 17120
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Adresse du terrain
DEAUX ARCES 17120
Date d'autorisation
16/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 623 · F 624
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt16/12/2025
Date d'autorisation16/12/2025

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
SIRET22170001600738
SIREN221700016
Code postal17076
LocalitéLA ROCHELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneArces (17015)
Code postal17120
AdresseDEAUX ARCES 17120
ParcellesF 623 · F 624
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.