Permis d'aménager n° PA 01701518N0002 à Arces

Permis d'aménager

N° PA 01701518N0002

Ville de Arces · 17120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

COTE DE LA VOLETTE LIEU-D COTE DE LA VOLETTE ARCES 17120

Date d'autorisation

28/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 262 · C 263

Superficie du terrain

4733 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation28/02/2019

👤Demandeur

Code postal37000

LocalitéTOURS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneArces (17015)

Code postal17120

AdresseCOTE DE LA VOLETTE LIEU-D COTE DE LA VOLETTE ARCES 17120

ParcellesC 262 · C 263

Superficie terrain4733 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.