Permis d'aménager
N° PA 01701520N0001
Ville de Arces · 17120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOURG RUE DES BIRONNES ARCES 17120
Date d'autorisation
04/01/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 823
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation04/01/2021
Ouverture du chantier04/01/2021
Achèvement des travaux05/01/2021

👤Demandeur

Code postal17200
LocalitéROYAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneArces (17015)
Code postal17120
AdresseLE BOURG RUE DES BIRONNES ARCES 17120
ParcellesC 823
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.