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Permis d'aménager
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Ville de Arces · 17120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU REPOS - RUE DES FAU ARCES 17120
Date d'autorisation
17/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 6 · ZN 9
Superficie du terrain
77076 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation17/01/2023

👤Demandeur

Code postal33200
LocalitéBORDEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneArces (17015)
Code postal17120
AdresseRUE DU REPOS - RUE DES FAU ARCES 17120
ParcellesZN 6 · ZN 9
Superficie terrain77076 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.