Permis d'aménager n° PA 01701523N0001 à Arces

Permis d'aménager

N° PA 01701523N0001

Ville de Arces · 17120

Bénéficiaire

COMMUNE D ARCES

Adresse du terrain

COTE DE LA VOLETTE ARCES 17120

Date d'autorisation

16/06/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1163 · C 1165

Superficie du terrain

998 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation16/06/2023

Ouverture du chantier16/06/2023

Achèvement des travaux10/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARCES

SIRET21170015800010

SIREN211700158

Code postal17120

LocalitéARCES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneArces (17015)

Code postal17120

AdresseCOTE DE LA VOLETTE ARCES 17120

ParcellesC 1163 · C 1165

Superficie terrain998 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.