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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02102120D0026
Ville de Arc-sur-Tille · 21560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
45 RUE PROFESSEUR GARNIER ARC-SUR-TILLE 21560
Date d'autorisation
22/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 153
Superficie du terrain
779 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
19 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation22/07/2020

👤Demandeur

Code postal21560
LocalitéARC SUR TILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneArc-sur-Tille (21021)
Code postal21560
Adresse45 RUE PROFESSEUR GARNIER ARC-SUR-TILLE 21560
ParcellesAD 153
Superficie terrain779 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant164 m²
Surface habitable créée19 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.